Mentions Légales – QC CA Info Doors and Windows

CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisation du site infodoorsandwindows.com ou l’un de ses sites parents (sub-sites) implique obligatoirement que les membres ont accepté l’ensemble des politiques, règlements et conditions publiés sur le ou les sites concernés.

Les articles et commentaires publiés sur le site infodoorsandwindows.com ou sur l’un de ses sites parents, par les membres, engagent uniquement la responsabilité de ces mêmes membres et d’aucune façon la responsabilité d’Info Doors and Windows Ltd, propriétaire des présents sites. Le site infodoorsandwindows.com et ses sites parents ne font qu’héberger ce type de contenu pour les membres participants.

Seuls les membres peuvent publier des articles et des commentaires sur infodoorsandwindows.com ou sur l’un de ses sites parents et seul le membre actif, qui a créé l’article ou le commentaire (l’auteur), peut modifier, copier ou effacer son propre article ou son propre commentaire, une fois que celui-ci a été publié sur l’un de ces sites, ceci sous certaines conditions.

Tous les articles publiés sur infodoorsandwindows.com ou sur l’un de ses sites parents sont obligatoirement publiés en fonction de l’une des licences de l’organisation Creative Commons (voir https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr). La licence par défaut de tous les articles publiés sur infodoorsandwindows.com ou sur l’un de ses sites parents est la licence Creative Commons CC BY-NC-ND qui autorise la reproduction, sous certaines conditions, mais qui n’autorise pas les modifications ni l’utilisation à des fins commerciales.

Tout autre document ou matériel publiés sur le site infodoorsandwindows.com ou sur l’un de ses sites parents, qui ne sont pas des articles (voir le menu des articles) ou des commentaires, appartiennent à Info Doors and Windows Ltd, propriétaire des présents sites et sont soumis à un Copyright ©.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par infodoorsandwindows.com ou par l’un de ses sites parents (sub-sites), lors de la création d’un « compte de Membre » ou suite à sa mise à jour, sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Ces données sont obtenues que :

Pour la création d’un « compte de Membre » sur le site concerné;
Pour permettre la création et la publication d’articles (gratuits et payants), sur le site concerné, par les Membres (seuls les Membres en règle peuvent publier des articles);
Pour la rémunération des Membres qui auront publié des articles payants et rémunérés sur le site concerné;
Pour permettre la publication de commentaires, sur le site concerné, par les Membres (seuls les Membres en règle peuvent publier des commentaires);
Pour publier le nom du Membre ainsi que sa photo avec les articles et commentaires qu’il aura publiés sur le site concerné;
Pour la gestion du site, par le ou les Membres Associés (le ou les Éditeurs), selon les restrictions et les obligations publiées sur le site concerné pour ce type de Membre;
Dans le cadre de l’obtention de statistiques de fréquentation du ou des sites concernés.

Aussi, à l’exception du nom et de la photo du Membre, en aucun cas les données personnelles d’un Membre peuvent être obtenues par un quelconque utilisateur du site concerné ou par tout autre Membre du site concerné, sauf si cet utilisateur ou ce Membre fait partie de l’administration du site concerné. Donc, seule l’administration du site a accès à cette information et de plus, seul le Membre peut modifier, copier ou effacer ses propres données personnelles, ceci sous certaines conditions.

LICENCES ET DROITS DE REPRODUCTION

IMPORTANT : Ceci est un résumé (et non pas un substitut) de la licence.

Sauf mention contraire et explicite de l’auteur, les articles et commentaires publiés sur le site infodoorsandwindows.com ou sur l’un de ses sites parents (sub-sites) sont publiés sous licence Creative Commons CC BY-NC-ND, qui autorise leur reproduction, sous certaines conditions, mais qui n’autorise par leur modification et qui n’autorise pas, non plus, leur utilisation à des fins commerciales. Vous êtes donc autorisé à :

Partager – Copier, distribuer et communiquer les articles ainsi créés (l’Oeuvre) par tous les moyens et sous tous les formats.

L’Auteur (l’offrant) de l’article ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence, ceci selon les conditions suivantes :

Attribution — Vous devez créditer l’Oeuvre (citer le nom de l’auteur original), intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’Oeuvre (modifications qui ne changent pas l’Oeuvre). Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
Pas d’utilisation commerciale — Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, en tout ou en partie.
Pas de modification — Dans le cas où vous effectuez un remix (réorchestration), que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’Oeuvre originale, vous n’êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à la disposition l’Oeuvre ainsi modifiée.
Pas de restrictions complémentaires — Vous n’êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l’Oeuvre dans les conditions décrites par la licence.

L’auteur de l’article (de l’Oeuvre) original peut décider, à son choix, de publier son article sous la licence par défaut, soit la licence Creative Commons CC BY-NC-ND telle que résumée ci-dessus, ou sous une autre licence de l’organisation Creative Commons. Si aucune mention n’est faite à cet effet lors de la publication de l’article, il est automatiquement présumé que l’article est publié sous la licence par défaut. Seul l’auteur, au moment de la publication de son article, peut décider de publier son article sous une autre licence de l’organisation Creative Commons et il doit, au moment de la publication de son article, indiquer clairement sous quelle autre licence de cette organisation il publie son article.

Pour plus d’informations à propos des licences de l’organisation Creative Commons nous vous prions de vous rendre à l’adresse suivante, soit https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr

Vous n’êtes pas dans l’obligation de respecter la licence pour les éléments ou matériel appartenant au domaine public ou dans le cas où l’utilisation que vous souhaitez faire est couverte par une exception.

Aucune garantie n’est donnée. Il se peut que la licence ne vous donne pas toutes les permissions nécessaires pour votre utilisation. Par exemple, certains droits comme les droits moraux, le droit sur les données personnelles et le droit à l’image sont susceptibles de limiter votre utilisation.

Tout autres documents ou matériel publiés sur le site infodoorsandwindows.com ou sur l’un de ses sites parents qui ne sont pas des articles (voir le menu des articles) ou des commentaires, appartiennent à Info Doors and Windows Ltd, propriétaire d’infodoorsandwindows.com et de ses sites parents et sont soumis à un droit d’auteur (Copyright ©), ceci tels que :

Les pages publiées sur l’un de ces sites;
Les photos publiées sur l’un de ces sites non reliées à un article;
Les vidéos publiées sur l’un de ces sites non reliées à un article;
Tout autre contenu publié par l’administration de l’un des sites qui n’est pas relié à un article ou à un commentaire.

ABSENCE D’AVIS PROFESSIONNEL

Les articles, commentaires ou tout autre matériel publiés sur infodoorsandwindows.com ou sur l’un de ses sites parents (sub-sites) le sont à titre d’information générale seulement et ne constituent pas l’avis d’un professionnel.

RESPONSABILITÉ

Tel que déjà mentionné, les articles et commentaires publiés sur le site infodoorsandwindows.com ou sur l’un de ses sites parents (sub-sites), par les membres, engagent uniquement la responsabilité de ces mêmes membres et d’aucune façon la responsabilité d’Info Doors and Windows Ltd, propriétaire des présents sites. Le site infodoorsandwindows.com et ses sites parents ne font qu’héberger ce type de contenu pour les membres participants.

Aussi, Info Doors and Windows Ltd décline toutes responsabilités quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur l’un de ses sites et ceci de quelque manière et de quelque nature que ce soit.

De plus, Info Doors and Windows Ltd n’offre aucune garantie quant à la véracité et à la probité des informations publiées sur l’un de ses sites ou de l’absence de modifications qui auraient été produites par un tiers, ceci sans consentement (intrusion, virus, etc…).

Finalement, tous les éléments présentés sur le site infodoorsandwindows.com ou sur l’un de ses sites parents, sont susceptibles d’être modifiés sans aucun préavis, ceci sans aucune garantie d’aucune sorte de la part d’Info Doors and Windows Ltd.

RÈGLES D’UTILISATION

Tous les textes comme tous les autres contenus publiés à même les articles et commentaires par les membres du site infodoorsandwindows.com ou par les membres de l’un de ses sites parents (sub-sites), se doivent de respecter les règles les plus élémentaires de courtoisie, de politesse et de respect ainsi que les règles les plus élémentaires de civisme auxquelles on s’attend de sites d’échanges d’informations comme ceux dont il est question ici. Voici quelques exemples de ce qui est interdit de publier sur ces sites :

Diffamation – Tout texte ou tout autre contenu qui peut être jugé diffamatoire ou offensant;
Obscénité – Tout texte ou tout autre contenu qui peut être jugé obscène, pornographique ou pédophile;
Haine – Tout texte ou tout autre contenu qui peut être vu comme incitant à la haine, au racisme, au délit, au crime ou encore au suicide;
Agressivité – Tout texte ou tout autre contenu qui peut être vu comme agressif ou vulgaire;
Hors contexte – Tout texte ou tout autre contenu hors contexte, non représentatif, pratiquant l’amalgame avec des thèmes polémiques sans rapport avec le sujet ou la discussion en court;
Spam – Tout texte ou tout autre contenu visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur tel que les spams de contenu, de commentaires ou rétroliens.
Correspondance privée – Tout texte ou tout autre contenu qui reproduit une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées;
Etc…

Tous les textes comme tous les autres contenus publiés à même les articles et commentaires par les membres du site infodoorsandwindows.com ou par les membres de l’un de ses sites parents se doivent aussi de respecter l’ensemble des Lois et Règlements en vigueurs dans la Province du Québec (Canada), pour ce genre de publication.

Les matrices de présentation incluses avec certains types d’articles doivent être respectées par tous les membres. Par contre, certains éléments de ces matrices peuvent être modifiés, ceci tels que la couleur du texte, centré – décentré, gras, titre, etc… Il est aussi possible de copier-coller du texte facilement tout en respectant ces matrices. Ces matrices de présentation sont incluses dans les types d’articles suivants :

Articles sur Les Produits;
Articles sur Les Services;
Articles sur Les Organisations;
Articles sur Les Personnes;
Articles sur Les Offres d’Emploi.

Advenant que les règles décrites ci-dessus ne soient pas respectées, les articles pourraient être classés par l’Éditeur (Le Membre Associé) comme étant problématiques ou inappropriés et se voir donc attribuer automatiquement le statut de brouillon ou de privé et suite à cela, ne plus être publiés, ceci à la seule discrétion de l’Éditeur. De plus, si un membre a publié plus d’un article qui a été finalement classé inapproprié, ce membre pourrait se retrouver exclut du site concerné, ceci, encore une fois, à la seule discrétion de l’Éditeur.

Et pour finir, advenant aussi que les règles décrites ci-haut ne soient pas respectées, des poursuites pourraient être prises contre les membres fautifs, en dommages et intérêts, par toute personne ou organisation qui se sentira justifiée d’entamer de telles poursuites et de plus, ces membres fautifs pourraient être aussi poursuivis pour tous délits de nature criminelle par les autorités compétentes.

Le site infodoorsandwindows.com et ses sites parents (sub-sites) utilisent des cookies afin d’améliorer la qualité des sites ainsi que pour fins de statistiques, ceci via le service de Google Analytics. Tout utilisateur a la possibilité de désactiver cette fonction (les cookies) dans les options de son navigateur. Par contre, il se peut qu’après avoir désactivé cette fonction que certains services ne soient plus disponibles.

En utilisant le ou les services offerts sur infodoorsandwindows.con ou sur l’un de ses sites parents et n’ayant pas désactivé la fonction des cookies dans votre navigateur, vous convenez expressément avoir accepté l’ensemble des règles établies par Google pour son application Google Analytics. Pour plus d’information sur ces règles nous vous prions de vous rendre sur l’un des sites de Google qui traitent du sujet.

DROIT ET JURIDICTION

Tout litige en regard de l’utilisation du site infodoorsandwindows.com ou de l’un de ses sites parents (sub-sites) est soumis exclusivement au Lois et Règlements en vigueurs dans la Province du Québec, au Canada.

Et de plus, donc aussi, seuls les tribunaux de la Province du Québec, au Canada, seront considérés et reconnus comme compétents pour entendre ces litiges.